Droits d’auteur
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Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles que vous renseignez dans les formulaires présents sur ce site sont collectées et traitées par Dynamisme et Solidarité, responsable du traitement. Vous disposez de différents droits sur vos données. Pour plus d’informations sur comment nous traitons vos données personnelles et vos droits, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer ces droits auprès de Dynamisme et Solidarité par courrier : 10B rue Gambetta 14530 Luc-sur-Mer. Par email : contact@luc-sur-mer2026.fr en précisant dans l’objet « À l’attention du Délégué à la Protection des Données ». Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur sur Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Réalisation & Hébergement
Ce site internet est hébergé par :
OVH CLOUD
SAS au capital de 10 069 020 €
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de publication
Philippe Chanu
Rédacteur
Lucas Titeux
Photographies © : Lucas Titeux
Les photographies utilisées sur ce site sont réservés à l’usage de Dynamisme et Solidarité. Tous droits de reproduction interdits.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de son activité, Dynamisme et Solidarité collecte des données personnelles. Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie, une adresse IP, une donnée de localisation, etc. Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date présente, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des renseignements personnels
Finalités
Pour ses besoins internes, Dynamisme et Solidarité collecte des données personnelles à des fins notamment de :
- Bon fonctionnement des outils du site internet.
Sur ce site, vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire ayant des finalités précises et limitées :
- Formulaire de Contact
Les renseignements collectés sont utilisés afin de traiter au mieux vos demandes et d’y répondre. - Base légale
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime poursuivis par Dynamisme et Solidarité.
Les données personnelles collectées
Les renseignements marqués d’un astérisque sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet :
- Titre
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- code postal
- Ville
- Pays
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Société
- Secteur d’activité
- Profession / Fonction
- Université / Ecole
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données sont conservées de votre inscription à votre désinscription.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).
Destinataires des données Vos données personnelles sont utilisées par La Fabrique. L’hébergeur du site, OVH CLOUD, a un accès à vos données personnelles.
Transfert des données hors de l’Union Européenne
Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Vos droits
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant le DPO du responsable du traitement : Philippe Chanu.
Droit de retrait
Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Droit d’accès
Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez obtenir les informations suivantes :
- • Le type de traitement
- • Les données personnelles collectées
- • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées.
Droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de rectifier des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Si Dynamisme et Solidarité refuse ou n’agit pas dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement vous permet de demander à ce que vos données personnelles soient effacées si au moins une de ces situations correspond à votre situation :
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (c’est votre droit de retrait vu précédemment)
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection
- Vos données ne sont pas ou plus nécessaires aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données ont été collectées lorsque vous n’aviez pas la majorité numérique (à partir de 15 ans en France)
- Vos données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale à laquelle Dynamisme et Solidarité serait soumise
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et Dynamisme et Solidarité n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande
Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’utilise pour des traitements qui ne sont pas fondés sur le consentement. Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de faire cesser définitivement un traitement de leurs données personnelles. Dynamisme et Solidarité peut cependant refuser votre demande si nous avons un intérêt légitime à ne pas faire cesser le traitement qui prévaut sur le vôtre. Le droit d’opposition ne signifie pas que les données seront effacées. Si vous souhaitez que La Fabrique ne détienne plus vos données personnelles il faut faire valoir votre droit à l’effacement.
Droit à la limitation du traitement des données
Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Il vise à mettre en pause le traitement de vos données personnelles pendant un certain délai après votre demande d’exercice d’un droit.
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans ces situations :
En complément du droit de rectification : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et souhaitez exercer votre droit de limitation. La Fabrique n’utilisera plus les données erronées que vous avez signalées le temps de procéder à la vérification de votre identité et de rectifier les données ;
En tant qu’alternative à la demande d’effacement : Situation ou le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement et préférez mettre en œuvre la limitation ;
Lors de l’exercice d’une action en justice : Vous pouvez demander à Dynamisme et Solidarité de conserver vos données personnelles lors de l’exercice d’une action en justice si cela vous est utile. Nous conserverons les données pour la période nécessaire même si elles ne nous sont plus utiles.
En complément du droit d’opposition : Vous avez exercé votre droit d’opposition. La Fabrique peut refuser mais il faut pour cela des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. Le traitement de vos données pourra alors être limité pendant cette période de vérification ;
Droit à la portabilité de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir toutes vos données personnelles que Dynamisme et Solidarité la collecté. Vous pouvez par la suite les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous recevrez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – afin de pouvoir effectuer le transfert à d’autres responsables de traitement.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Cookies
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